Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ÉCOLE FRANÇAISE SARAH 149 Avenue du Maine 75014 PARIS immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
940 682 495 (ci-après nommé "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après nommé "le Client") souhaitant acheter un ou plusieurs cours en ligne via le site internet www.sarahfrenchschool.com (ci-après nommé "le Site").
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des cours en ligne accessibles via le Site.
- Acceptation des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV présentes avant de valider sa commande sur le Site. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les conditions présentes.
- Produits et services
Le Vendeur propose des cours de français (ci-après dénommés « les Produits »). Ces cours sont accessibles sous forme de tutoriels vidéos, des fiches ebooks, des exercices quiz, des dictées en ligne.
Le détail des Produits, y compris leur description et leurs prix, est disponible sur le Site. Les Produits sont fournis sous forme de formations accessibles à distance.
- Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable au moment de la commande.
- Prix en France : La TVA applicable est de 20% ou 5,5% selon la formule choisie .
- Prix hors de France : La TVA peut être modifiée en fonction du pays du Client, selon les règles de la TVA intracommunautaire ou les exonérations pour les ventes internationales.
Les frais de transaction et autres frais bancaires peuvent être ajoutés au montant de la commande et seront précisés avant validation du paiement.
- Commande et paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le Site. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. En cas d'erreur dans le renseignement des informations, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison ou de facturation.
- Accès aux cours
Après validation de la commande, le Client recevra un accès immédiat au cours en ligne via un espace privé sur le Site. L'accès est fourni pour la durée spécifiée lors de l'achat, conformément à l'offre sélectionnée.
Les accès aux formations sont strictement personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers.
- Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique lorsque l'exécution de ce contenu a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et la reconnaissance qu'il perd son droit de rétractation dès l'accès ou le téléchargement des contenus.
Ainsi, dès que le Client accède au contenu ou télécharge le produit, il renonce à son droit de rétractation. Le Client accepte ces conditions en validant sa commande.
En cas de problème technique avec l'accès au contenu, le Client pourra contacter le support client de [Nom de votre entreprise] pour résoudre le problème.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les cours en ligne, les vidéos, les documents et les supports pédagogiques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, diffuser ou exploiter ces contenus de manière non autorisée.
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les cours en ligne. Le Client reste seul responsable de l'utilisation des cours et des informations obtenues à travers le Site.
- Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la législation applicable (RGPD en France et en Europe). Les informations fournies sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'exécution des services.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur via l'adresse [email protected].
- Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
- Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.