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Conditions générales de vente

Translation of the General Terms and Conditions of Sale into English,
following the French version
 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SARAH FRENCH SCHOOL 149 Avenue du Maine 75014 PARIS immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
940 682 495 (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant acheter un ou plusieurs cours en ligne via le site internet www.sarahfrenchschool.com (ci-après dénommé "le Site").
 
  1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des cours en ligne accessibles via le Site.
 
  1. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande sur le Site. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
 
  1. Produits et services
Le Vendeur propose des cours de français  (ci-après dénommés "les Produits"). Ces cours sont accessibles sous forme de tutoriels vidéos, des fiches ebooks, des exercices quiz, des dictées en ligne.
Le détail des Produits, y compris leur description et leurs prix, est disponible sur le Site. Les Produits sont fournis sous forme de formations accessibles à distance.
 
  1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable au moment de la commande.
  • Prix en France : La TVA applicable est de 20% ou 5,5% selon la formule choisie.
  • Prix hors de France : La TVA peut être ajustée en fonction du pays du Client, selon les règles de la TVA intracommunautaire ou les exonérations pour les ventes internationales.
Les frais de transaction et autres frais bancaires peuvent être ajoutés au montant de la commande et seront précisés avant validation du paiement.
 
  1. Commande et paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le Site. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. En cas d'erreur dans le renseignement des informations, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison ou de facturation.
 
  1. Accès aux cours
Après validation de la commande, le Client recevra un accès immédiat aux cours en ligne via un espace privé sur le Site. L'accès est fourni pour la durée spécifiée lors de l'achat, conformément à l'offre sélectionnée.
Les accès aux formations sont strictement personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers.
 
  1. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique lorsque l'exécution de ce contenu a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et la reconnaissance qu'il perd son droit de rétractation dès l'accès ou le téléchargement des contenus.
Ainsi, dès que le Client accède au contenu ou télécharge le produit, il renonce à son droit de rétractation. Le Client accepte ces conditions en validant sa commande.
En cas de problème technique avec l'accès au contenu, le Client pourra contacter le support client de [Nom de votre entreprise] pour résoudre le problème.
 
  1. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les cours en ligne, les vidéos, les documents et les supports pédagogiques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, diffuser ou exploiter ces contenus de manière non autorisée.
 
  1. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les cours en ligne. Le Client reste seul responsable de l'utilisation des cours et des informations obtenues à travers le Site.
 
  1. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la législation applicable (RGPD en France et en Europe). Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'exécution des services.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur via l'adresse [email protected].
 
  1. Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
 
  1. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
  
Translation of the General Terms and Conditions of Sale

These General Terms and Conditions of Sale (hereinafter referred to as the “GTCS”) govern the contractual relationship between SARAH FRENCH SCHOOL 149 Avenue du Maine 75014 PARIS, Registered with the Paris Trade and Companies Register under number 940 682 495 (hereinafter referred to as “the Seller”) and any individual or legal entity (hereinafter referred to as “the Client”) wishing to purchase one or more online courses via the website www.sarahfrenchschool.com (hereinafter referred to as “the Site”).
 
  1. Purpose
    These GTCS aim to define the conditions under which the Seller offers online courses for sale via the Site.
 
  1. Acceptance of the General Terms and Conditions of Sale
    By confirming their order on the Site, the Client declares having read and unreservedly accepted the present GTCS.
 
  1. Products and Services
    The Seller offers French courses (hereinafter referred to as “the Products”). These courses are available in the form of video tutorials, e-book worksheets, quizzes, and online dictations.
    Details of the Products, including descriptions and prices, are available on the Site. The Products are delivered as remote learning programs.
 
  1. Prices
    Product prices are shown in euros and include the VAT applicable at the time of the order.
    • Prices in France: The applicable VAT rate is 20% or 5.5%, depending on the selected plan.
    • Prices outside France: VAT may be adjusted according to the Client’s country of residence, in line with EU VAT regulations or international sales exemptions.
    Transaction fees and other bank charges may be added to the order total and will be indicated before payment confirmation.
 
  1. Orders and Payment
    Orders are placed directly on the Site. Payment can be made by credit card, PayPal, or any other payment method offered on the Site.
    The Client agrees to provide accurate information when placing the order. In case of errors in the provided information, the Seller shall not be held liable for delivery or billing issues.
 
  1. Access to Courses
    Once the order is confirmed, the Client will receive immediate access to the online courses via a private space on the Site. Access is granted for the duration specified at the time of purchase, according to the selected plan.
    Access to the courses is strictly personal and must not be shared with third parties.
 
  1. Right of Withdrawal
    In accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to contracts for the supply of digital content if performance has begun with the Client’s prior express consent and acknowledgment of the loss of the right of withdrawal upon access or download of the content.
    Therefore, as soon as the Client accesses or downloads the content, they waive their right of withdrawal. The Client agrees to these conditions when confirming their order.
    In case of technical issues with content access, the Client may contact [Your Company Name]’s customer support to resolve the issue.
 
  1. Intellectual Property
    All content on the Site, including online courses, videos, documents, and educational materials, is protected by intellectual property rights. The Client agrees not to reproduce, distribute, broadcast, or exploit this content without authorization.
 
  1. Liability
    The Seller cannot be held liable for any direct or indirect, material or immaterial damages resulting from the use or inability to use the online courses. The Client is solely responsible for how they use the courses and the information provided through the Site.
 
  1. Personal Data Protection
    The Seller is committed to respecting the confidentiality of the Client’s personal data in accordance with applicable legislation (GDPR in France and Europe).
    The collected data is necessary for order management and service delivery.
    The Client has the right to access, rectify, delete, and object to their personal data, which can be exercised by contacting the Seller at: [email protected].
 
  1. Amendments to the GTCS
    The Seller reserves the right to modify these GTCS at any time. The updated terms will apply as soon as they are published on the Site.
 
  1. Applicable Law and Dispute Resolution
    These GTCS are governed by French law. In case of dispute, the Client is invited to contact the Seller to attempt to resolve the issue amicably. Failing an amicable resolution, the dispute will be submitted to the jurisdiction of the French courts.